Sélectionner une page
Le 49.3 est-il anti démocratique ?

Le 49.3 est-il anti démocratique ?

Vous en avez certainement entendu parler, le gouvernement français compte utiliser l’article 49.3 pour faire passer le budget de la Sécurité sociale 2023. Rappelons que cet article de la Constitution permet d’adopter une loi sans vote, ce qui soulève le débat de sa...