Le locataire d’un logement privé peut être amené à fournir une caution. Cette dernière, également appelée acte de cautionnement, permet au propriétaire d’être payé en cas de dettes locatives du locataire. Qu’elle soit simple ou solidaire, il est nécessaire de la rédiger de manière précise. Il est pour cela possible d’utiliser un modèle en ligne, à l’image de ceux proposés par Startdoc. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la caution du locataire.
Qu’est-ce que la caution ?
La caution représente une personne (physique ou morale) qui s’engage par écrit avec un acte de cautionnement à payer les dettes locatives du locataire stipulé dans l’acte. Il convient de rappeler qu’une dette locative concerne le loyer mais aussi les charges ou encore les frais de remise en état du logement dégradé.
La caution peut être :
- simple : le propriétaire fait appel à la caution seulement si le locataire ne paye pas ses dettes locatives ;
- solidaire : le propriétaire peut faire appel à la caution dès le 1er impayé, sans avoir à passer par le locataire.
Le type de caution sélectionné par le propriétaire doit être indiqué dans l’acte de cautionnement. Il est en outre à noter que lorsque la caution ne permet pas de rembourser les dettes locatives, le propriétaire peut demander à saisir les biens personnels ou les revenus du locataire.
Qui peut être caution ?
La caution peut être une personne physique (généralement un membre de la famille ou un ami) ou une personne morale (comme une entreprise, une banque ou un organisme à l’image d’Action-Logement avec sa garantie Visale).
La caution doit fournir plusieurs justificatifs au propriétaire afin de prouver qu’elle a les moyens financiers suffisants pour payer les éventuels loyers impayés du locataire.
Comment rédiger un acte de cautionnement ?
La caution est obligatoirement réalisée par un acte écrit, soit par acte sous signature, soit par acte authentique. L’acte est remis au propriétaire et à la caution. Vous pouvez télécharger un modèle sur la plateforme Startdoc avis aux amateurs !
Si le cautionnement est sans durée d’engagement, la caution peut s’arrêter à tout moment (il faut alors envoyer une lettre recommandée avec avis de réception). Mais dans les faits, la caution qui résilie son engagement reste malgré tout tenue de payer les dettes locatives jusqu’à la fin du bail.
Dans le cadre d’un cautionnement à durée déterminée, la caution ne peut alors pas résilier son engagement. Les parties peuvent toutefois prévoir des motifs qui mettent fin à l’engagement (ils doivent alors être précisés par écrit).