Par définition, la SCI (Société Civile Immobilière) familiale est une SCI dont les propriétaires ont des liens de famille. Ce type de structure présente plusieurs avantages que le notaire Fréderic Ducourau nous présente aujourd’hui.
La gestion du bien par un gérant
La SCI familiale présente un avantage conséquent au niveau de la gestion du patrimoine. En effet, cette gestion est assurée par plusieurs gérants qui sont désignés par des statuts constitutifs de la société. Par conséquent, les associés n’ont pas à gérer eux-mêmes leurs biens, ce qui les soulage d’une charge de travail importante et leur fait gagner beaucoup de temps.
Le fait de confier la gestion du patrimoine acquis par une SCI à une personne dédiée réduit aussi la possibilité que des conflits naissent entre les associés.
La conservation du patrimoine et la succession
Quand il s’agit de succession, la SCI est une forme juridique qui évite aux associés la dislocation de leur patrimoine.
Grâce à une SCI familiale, le patrimoine reste entier et sa gestion se fait de manière uniforme par le gérant désigné.
Fiscalité et imposition :
Comme nous l’avons expliqué, la SCI familiale appartient aux membres d’une même famille. Les associés sont liés par des liens de parenté et ils profitent d’avantages fiscaux conséquents.
Parmi ces avantages, citons la non-imposition à l’IS mais plutôt à l’IR. Chacun des associés est imposé en fonction de son revenu et de sa part dans la SCI familiale. Cependant, quand les associés sont des personnes morales, ils sont imposés par l’IS.
D’autre part, il faut savoir que la SCI familiale est exonérée de la TVA. Il existe tout de même deux exceptions :
- Quand la SCI de famille loue un emplacement de stationnement ou un lieu d’hébergement
- Quand la SCI de famille assure la location nue de locaux commerciaux, de bureaux ou industriels. Dans le cas échéant, les associés d’une SCI doivent envoyer une demande à l’administration fiscale.
Parmi les autres avantages fiscaux d’une SCI familiale, on retrouve :
- La possibilité de choisir son régime d’imposition
- La possibilité de bénéficier du régime de défiscalisation Pinel
- Une remarquable plus-value immobilière quand la SCI familiale est détenue par des particuliers
Les inconvénients de la SCI familiale
La SCI familiale a aussi son lot d’inconvénients. Certes ils restent minimes comparativement aux avantages cités ci-dessus. Néanmoins, il convient de les explorer avant d’entamer ce projet :
Interdiction de réaliser des activités commerciales
Quand la SCI est une société civile, elle est interdite d’effectuer des activités commerciales. Même l’achat ou la location meublée sont des activités interdites en raison de leur nature commerciale.
Obligation de tenue de comptabilité et de preuve de l’existence de la SCI
Il est impératif pour une SCI familiale de tenir sa comptabilité de manière régulière.