Alors que les investisseurs à la recherche d’un paradis fiscal souhaitent éviter le taux français de l’IS (impôt sur les sociétés), il existe une alternative plus intéressante. Laquelle ? Le régime français des holdings, autrement avantageux en cela qu’il permet de réduire la charge de l’impôt. Il convient toutefois de le manier avec précaution… Le point sur le sujet avec Omnium Finance.
Un régime attractif
Vous ne le saviez peut-être pas, mais la France fait partie des rares pays qui proposent ce type de régime particulièrement attractif, permettant de déduire les intérêts d’emprunts si vous achetez des titres de sociétés. Mais si elle est reconnue par la doctrine administrative, il faut savoir que la holding n’est pas encadrée par le Code du commerce, et ne fait pas partie de la classification juridique des sociétés. C’est pour cette raison que la holding peut prendre n’importe quelle forme sociale.
Particulièrement souple, la holding fait office de levier juridique intéressant, mais également de levier financier, et surtout fiscal. Mais comment tirer parti d’une holding pour optimiser la taxation des bénéfices ? La réponse courte : principalement grâce à deux types de montages juridiques, à savoir la création d’une société holding soumise au régime d’intégration, ou alors au régime fiscal mère – fille. Explorons tout cela un peu plus en détail.
Le régime fiscal mère – fille
Pour mieux illustrer notre propos, prenons l’exemple d’un investisseur qui souhaite acquérir une société donnée et qui crée une holding pour ce faire. Cette dernière emprunte de l’argent pour s’offrir ladite société, en optant pour le régime fiscal mère – fille. Dès lors, la holding, considérée comme la société mère, peut percevoir des dividendes de ses filiales dans le cadre de ce régime. Elle est aussi tenue de déclarer les revenus distribués. C’est là que le levier fiscal est activé, car les revenus distribués par les filiales ne sont pas taxés au sein de la holding, le but étant d’éviter la double imposition.
Concrètement, voici comment est calculé l’IS dû par la holding : on déduit les dividendes distribués par la filiale et perçus par la société mère du bénéfice net total de la holding, exception faite d’une quote-part de frais et charges. Celle-ci est fixée de manière forfaitaire et uniforme, à hauteur de 5 % du produit total des participations. Il est utile ici de souligner que le régime fiscal mère – fille est très avantageux lorsque la holding se contente de gérer les titres de ses filiales, sans mener d’autre activité.
Le régime d’intégration
Outre le régime fiscal mère – fille, une holding peut choisir un autre montage : le régime d’intégration. Celui-ci s’applique aux groupes de sociétés, et permet de déclarer et d’imposer tous les résultats dudit groupe au sein d’une seule entité, à savoir la holding. A son tour, cette dernière déclare tous les bénéfices et les déficits des filiales. Pour mieux comprendre, reprenons le même exemple : la société achetée par la holding verra ses bénéfices imposés au sein de la société mère à la fin de l’exercice fiscal.