La date limite pour la soumission de la nouvelle déclaration fiscale obligatoire pour les propriétaires français est fixée au 30 juin. Cette exigence a entraîné une augmentation des demandes adressées à la Direction générale des finances publiques et aux services fiscaux, qui sont maintenant submergés de requêtes. Le point sur le sujet avec Omnium Finance.
La nouvelle déclaration fiscale pour les propriétaires suscite de nombreuses questions et sollicitations auprès des services des impôts
Il est possible que vous ayez eu des interrogations en parcourant votre espace fiscal, notamment dans la section « Mes biens immobiliers », en raison de la nouvelle déclaration obligatoire pour tous les propriétaires. Cette déclaration doit être remplie avant le 30 juin et permettra à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) de déterminer avec précision les propriétaires redevables de la taxe d’habitation pour une résidence secondaire ou un logement locatif, ainsi que de la taxe sur les logements vacants. Les demandes de renseignements sont nombreuses et saturent les lignes des services des impôts fonciers, si bien que les appels sont redirigés vers les centres de contacts destinés à répondre aux questions des contribuables. Selon Damien Robinet, secrétaire national de Solidaires finances publiques, les usagers sollicitent énormément les services des impôts fonciers.
De nombreuses erreurs ont été constatées dans les déclarations préremplies
Il est important de rappeler que la déclaration doit être effectuée en ligne et que la DGFiP propose une assistance téléphonique au 0 809 401 401 (service gratuit + prix d’un appel) ainsi que la possibilité de se rendre dans un service des impôts ou dans un espace France services proche pour bénéficier d’un ordinateur en libre-service et d’un accompagnement personnalisé en cas de besoin. Cependant, le service est confronté à des difficultés dues aux erreurs relevées par de nouveaux particuliers dans les informations pré-remplies, telles que des erreurs sur la surface des logements ou des informations sur les propriétaires incorrects après une vente ou un achat. Selon Frédéric Scalbert, membre du bureau national de la CGT Finances publiques, les contribuables ont de nombreuses questions concernant des informations obsolètes.
Toutes les demandes ne seront traitées qu’à partir du 30 juin
La DGFiP souligne l’importance de remplir la déclaration, car le non-respect de cette obligation ou une déclaration erronée ou incomplète entraînera une amende forfaitaire de 150 euros par propriété. Cependant, le ministère de l’Économie a également fait savoir que des rappels seront envoyés et qu’une approche bienveillante sera adoptée. Heureusement, cela est une bonne nouvelle, car selon Anne Guyot-Welke, secrétaire nationale de Solidaires Finances Publiques, toutes les demandes ne pourront pas être traitées avant la date limite du 30 juin. Elle a averti la DGFiP que la période de déclaration annuelle de revenus, qui suscite chaque année de nombreuses demandes, risque de compliquer la situation. Le syndicat craint de ne pas être en mesure de traiter toutes les demandes en même temps.