Le reconditionnement de produits électroniques suscite de plus en plus d’intérêt auprès des consommateurs soucieux de l’environnement, mais aussi de leur portefeuille. Toutefois, ce marché en plein essor est confronté à des problèmes de concurrence déloyale, notamment en raison de l’absence de réglementation adaptée aux vendeurs étrangers. Pour y remédier, un projet de charte de bonnes pratiques est en cours d’élaboration par le Syndicat Interprofessionnel du Reconditionnement et de la Régénération des Matériels Informatiques, Électroniques et Télécoms (SIRRMIET) et la Fédération professionnelle du Réemploi et de la Réparation (rCube). Cependant, cette nouvelle charte ne passe pas du côté des marketplaces, notamment Back Market et Rakuten, qui s’inquiètent des obligations supplémentaires qui pourraient leur être imposées concernant la vérification des vendeurs étrangers.
Introduction à la charte de bonnes pratiques pour le reconditionnement
Le projet de charte de bonnes pratiques pour le reconditionnement de produits électroniques vise à garantir une « concurrence équitable et loyale » entre les acteurs français de la filière et les vendeurs étrangers exerçant sur les plateformes en ligne. Cependant, cette charte pourrait imposer de nouvelles obligations aux marketplaces, qui devraient s’assurer que les vendeurs tiers respectent les normes et réglementations en vigueur, ainsi que les bonnes pratiques sectorielles. Cela inclurait notamment la vérification du respect des obligations fiscales des vendeurs, telles que la déclaration de la TVA ou la redevance copie privée.
Des obligations de transparence pour les marketplaces
En plus de ces obligations de contrôle, la charte prévoit également des obligations de transparence pour les marketplaces. Ces dernières devraient être tenues de fournir aux consommateurs un certain nombre d’informations sur les vendeurs sélectionnés, telles que l’ancienneté, les volumes de vente mensuels, le lieu d’expédition des produits… De l’avis d’Hexamobile, cette transparence permettrait de mieux protéger les consommateurs et de favoriser la confiance envers les vendeurs étrangers.
Les marketplaces s’inquiètent de ces nouvelles obligations
Malgré leur soutien à une meilleure réglementation du secteur, les marketplaces comme Back Market et Rakuten s’inquiètent des obligations supplémentaires qui leur seraient imposées par la nouvelle charte de bonnes pratiques pour le reconditionnement. « Notre rôle n’est pas de faire la police », aurait déclaré un responsable de Back Market. Aujourd’hui, les acteurs du secteur insistent sur l’importance de trouver un équilibre entre la réglementation nécessaire pour garantir une concurrence loyale et les contraintes techniques et administratives supportables pour les marketplaces.
Certains marketplaces se sont déjà efforcés de mettre en place des outils pour limiter les abus et la concurrence déloyale sur leur plateforme. Elles ont notamment développé un système de notation des vendeurs, qui permet aux consommateurs de mieux évaluer la qualité et la fiabilité des produits proposés. D’autres ont mis en place des mesures pour protéger les consommateurs et limiter les pratiques commerciales douteuses sur leur plateforme.
Il est important de souligner que le projet de charte de bonnes pratiques pour le reconditionnement est encore en cours d’élaboration et reste confidentiel. Il est donc difficile de savoir dans quelle mesure les marketplaces seront impactées par ces nouvelles obligations, et si celles-ci seront techniquement réalisables. Toutefois, il est clair que la réglementation du secteur du reconditionnement est un enjeu important, qui concerne non seulement les acteurs français de la filière, mais aussi les marketplaces et les consommateurs. Il est essentiel de trouver un équilibre qui permette de garantir une concurrence loyale tout en préservant la liberté d’entreprise et en minimisant les contraintes pour les marketplaces.