La vente par téléphone occupe désormais une place prépondérante dans le paysage commercial. Elle offre aux entreprises une opportunité inégalée de toucher directement leurs clients, mais elle présente aussi des défis uniques en matière de droits des consommateurs. L’un des droits les plus cruciaux dans ce domaine est le droit de rétractation. Mais qu’est-ce que cela signifie réellement pour le consommateur moyen pour la vente par téléphone ? Pour en savoir plus, on fait le point avec Closers Group avis.
La genèse du droit de rétractation
La vente par téléphone, bien qu’efficace, présente un inconvénient majeur : l’absence de contact physique entre le vendeur et l’acheteur. Cette absence conduit très souvent à des malentendus ou à des achats impulsifs. Reconnaissant ce défi, l’Union européenne a adopté une directive le 20 mai 1997 pour réglementer les ventes à distance, y compris les ventes par téléphone. Cette directive, transposée dans le Code de la consommation français, vise à protéger et à informer les consommateurs en leur accordant un droit de retour.
Les contours précis du droit de rétractation
Bien évidemment, le droit de rétractation n’est pas sans conditions. Selon l’article L221-1 du Code de la consommation, la vente par téléphone est définie comme la vente d’un bien ou la fourniture d’un service sans la présence physique simultanée de l’acheteur et du vendeur. De surcroît, ce droit de retour est accordé précisément parce que l’acheteur ne peut se baser que sur la description verbale du vendeur. Effectivement, cela signifie que si vous achetez un produit par téléphone et qu’il ne répond pas à vos attentes une fois entre vos mains, vous avez le droit de le retourner.
Aussi, il faut noter que le délai de rétractation de 14 jours ne commence à courir qu’à partir de la réception de la marchandise. Si ce délai expire un week-end ou un jour férié, il est généreusement prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.
Les obligations des professionnels et les exceptions notables
Lors d’un démarchage par téléphone, le professionnel doit, dès le début de la conversation, décliner son identité et indiquer clairement le caractère commercial de l’appel. De même, pour que la vente soit valide, le vendeur doit envoyer une confirmation écrite de l’offre. Sans cette confirmation, le consommateur n’est pas lié, même s’il a verbalement accepté l’offre.
Néanmoins, comme toute règle, il y a des exceptions. Le droit de rétractation ne s’applique pas à tous les types de contrats ou de biens. Par exemple, il est exclu pour les produits financiers, les contrats conclus via des distributeurs automatiques, ou lors de ventes aux enchères publiques. De plus, il est également exclu pour les biens de consommation courante livrés à domicile par des distributeurs faisant des tournées.