Le DPE est-il obligatoire pour une vente d’un bien immobilier ?

juillet 14, 2023

Le DPE, abréviation du diagnostic de performance énergétique, évalue la quantité d’énergie consommée et les émissions de gaz à effet de serre générées par une résidence, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement. Il s’agit d’une mesure obligatoire visant à fournir aux propriétaires des informations sur la consommation énergétique de leur logement et à leur offrir des conseils pour l’améliorer. Le DPE s’applique à tous les types de biens immobiliers, qu’ils soient neufs, anciens, des maisons individuelles ou des appartements.

Travaux d’amélioration énergétique et son impact sur la vente

Comme l’explique ECH Area, les travaux d’amélioration énergétique ont un impact significatif sur la vente d’un bien immobilier. Lorsqu’un propriétaire effectue des travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique de sa propriété, cela augmente sa valeur et la rend bien plus attractive pour les acheteurs potentiels. Pour en savoir plus sur ECH Area, vous pouvez consulter cet article sur avis-conso à propos de cette entreprise de rénovation de l’habitat.

En investissant dans des travaux tels que l’isolation, le remplacement des fenêtres, l’installation d’un système de chauffage plus efficace, l’utilisation de sources d’énergie renouvelables, ou d’autres mesures similaires, le propriétaire réduit la consommation d’énergie du logement, améliore le confort intérieur et diminue les factures d’énergie.

Ces améliorations impactent positivement le diagnostic de performance énergétique (DPE) du bien. Un DPE avec une meilleure classification énergétique, indiquant une consommation réduite et des émissions de gaz à effet de serre plus faibles, peut être un avantage majeur lors de la vente. Les acheteurs sont de plus en plus sensibles à l’efficacité énergétique et sont souvent prêts à payer davantage pour des biens présentant de meilleures performances énergétiques.

Nouvelles dispositions du DPE à partir du 1er juillet 2021

Initialement, le DPE avait principalement pour objectif d’informer les acheteurs et les propriétaires. Cependant, à partir du 1er juillet 2021, il a gagné en importance en devenant contraignant. En effet, l’acheteur a désormais la possibilité de poursuivre le vendeur en justice si l’évaluation énergétique du DPE fournie lors de la vente est incorrecte. Cette évolution a renforcé le rôle et la responsabilité du DPE dans les transactions immobilières.

DPE : quelle est la durée de validité ?

Le rapport de diagnostic de performance énergétique (DPE) reste valide pendant 10 ans, mais il est parfois recommandé de le mettre à jour même s’il est encore valable. Depuis le 1er juillet 2021, le DPE a été révisé et a subi de nombreux changements. Par conséquent, il est conseillé de le refaire si la méthode basée sur les factures a été utilisée, si le bien est classé dans les catégories E, F ou G, ou si des travaux de rénovation énergétique ont été effectués dans le logement. Lorsque le nouveau DPE présente de meilleures performances énergétiques que l’ancien, il peut favoriser la vente.

Pour ce qui concerne la validité des DPE émis avant le 1er juillet 2021 :

  • Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 restent valides jusqu’au 31 décembre 2022
  • Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 restent valides jusqu’au 31 décembre 2024

Combien coûte un DPE ?

Le coût d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) est déterminé par plusieurs éléments. En général, le prix varie de 80 à 170 euros, selon divers facteurs. La taille du bien est un critère déterminant : plus la surface est grande, plus le diagnostiqueur aura besoin de temps sur le terrain, ce qui entraînera un tarif plus élevé. Par exemple, le coût pour un studio sera moins important que celui pour une maison individuelle. De plus, il est important de noter que le prix peut être réduit si vous commandez plusieurs diagnostics en même temps. Cela est souvent le cas pour un propriétaire qui souhaite vendre sa propriété, car il devra de toute façon effectuer l’ensemble des diagnostics obligatoires lors de la vente.