Face à la frustration grandissante des agriculteurs, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a récemment annoncé une série de mesures de contrôle rigoureuses. Objectif annoncé : vérifier le respect des lois Egalim par les industriels et les distributeurs ! Cette initiative comprend la mise en place de plus de 10 000 contrôles ciblant spécifiquement l’usage abusif de la mention « origine France » sur les produits, une mesure qui vise à renforcer la transparence et l’équité dans le secteur agroalimentaire. Le point sur le sujet avec Altho !
Contrôles renforcés dans le secteur agroalimentaire : le gouvernement s’engage pour les agriculteurs
A la suite des récentes négociations commerciales, le gouvernement français, sous l’impulsion de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, s’apprête à lancer une série de vérifications pour le moins rigoureuses. L’objectif, nous vous le disions, est de s’assurer que les distributeurs et industriels respectent leurs engagements envers les agriculteurs, conformément aux dispositions des lois Egalim. A ce propos, Bruno Le Maire a annoncé : « Nous allons maintenant entrer dans une phase de contrôles massifs de tous les contrats négociés » pour évaluer leur conformité avec les lois Egalim.
Le ministre a par ailleurs expliqué que « 150 agents de la répression des fraudes sont mobilisés dans toute la France pour mener des contrôles et infliger des sanctions quand cela est nécessaire. Nous multiplierons par deux ces contrôles par rapport à l’année 2023. Nous ferons des contrôles aussi bien sur les industriels que sur les chaînes de supermarchés et les sanctions pourront s’élever à 2% du chiffre d’affaires ».
Concernant les industriels, « 250 contrôles sont déjà prévus » et des procédures ont déjà été initiées contre certains pour manquement à la contractualisation avec les agriculteurs. Du côté des distributeurs, « toutes les grandes chaînes de supermarchés seront contrôlées dans les prochains jours, sans exception » et « plus de 500 contrats avec leurs principaux fournisseurs seront contrôlés », y compris les marques de distributeurs et les centrales d’achat européennes. Bruno Le Maire a averti : « Aucun contrat n’échappera aux contrôles de la répression des fraudes ».
Intensification des vérifications sur l’origine des produits agricoles français
Dans une démarche de protection des intérêts des agriculteurs français, Bruno Le Maire a annoncé une initiative majeure visant à garantir l’authenticité de l’origine France des produits agricoles. En effet, le locataire de Bercy a exprimé son intransigeance face à la pratique jugée « inacceptable » de certains industriels qui altèrent ou galvaudent l’origine France des produits. Le ministre a déclaré à ce propos : « Nous prévoyons donc plus de 10 000 contrôles sur l’origine France des produits avec des sanctions qui pourront atteindre 10 % du chiffre d’affaires des industriels ou des distributeurs qui auraient fraudé sur l’origine française des produits agricoles ».
Emmanuel Macron plaide pour un « Egalim européen » face aux défis du secteur agricole
Face à la grogne du monde agricole en France, le président Emmanuel Macron, à l’issue du Conseil européen, a exprimé ce jeudi 1er février son engagement en faveur de la mise en œuvre d’une réglementation similaire à la loi Egalim au niveau européen. Objectif : préserver le revenu des agriculteurs et d’assurer l’équité dans le secteur. Le président a souligné l’importance de cette initiative : « Il faut s’assurer au niveau de l’Europe qu’il n’y a pas un contournement (par les distributeurs, NDLR) de ce que nous avons fait au niveau français par ces grandes centrales d’achat européennes ».