Si, auparavant, un contrat de complémentaire santé se renouvelait automatiquement chaque année, assurant ainsi une couverture santé continue, les choses ont bien changé… En effet, depuis le 1er décembre 2020, une évolution législative est venue apporter plus de flexibilité aux assurés : désormais, après un an d’engagement, il est possible de résilier sa mutuelle à tout moment, sans encourir de frais. Cette nouvelle possibilité soulève toutefois quelques questions : qui peut bénéficier de cette résiliation infra-annuelle, et quelles sont les étapes à suivre pour rompre son contrat en cours d’année ? La réponse avec la mutuelle MMJ !
Quand peut-on changer de mutuelle avec la résiliation infra-annuelle ?
Nous vous le disions, depuis le 1er décembre 2020, il est désormais possible de rompre son contrat de mutuelle à tout moment, une fois la première année de souscription écoulée. Pour rappel, il fut un temps où les assurés devaient attendre l’anniversaire de leur contrat et respecter un préavis de 2 mois pour pouvoir le résilier ou changer de prestataire. Cette contrainte limitait les possibilités de réagir rapidement face à des changements de situation personnelle ou de besoins en matière de santé.
Avec la résiliation infra-annuelle (RIA), la donne change ! Vous avez désormais la liberté de changer de mutuelle quand bon vous semble, sans être contraint par une échéance annuelle. Une fois que vous avez notifié votre souhait de résiliation à votre ancien assureur, le contrat prendra fin un mois après la réception de cette notification.
Éligibilité à la loi de résiliation infra-annuelle des mutuelles
La réforme du 14 juillet 2019 a ouvert de nouvelles perspectives en termes de gestion de la complémentaire santé, mais qui peut réellement en profiter ? Cette loi, qui autorise la résiliation des mutuelles à tout moment, concerne un large éventail de souscripteurs, au premier rang desquels les particuliers disposant d’un contrat de complémentaire santé individuel, d’une surcomplémentaire ou d’un contrat mixte.
Elle est également ouverte aux dirigeants d’entreprise ayant instauré une mutuelle collective obligatoire pour leurs salariés. Cela dit, dans ce contexte, c’est au dirigeant d’entreprise qu’incombe la responsabilité de la résiliation, et non au salarié. Attention : notez que cette loi ne s’applique pas aux contrats qui ne proposent que des garanties de prévoyance.
Quelles étapes pour une résiliation infra-annuelle ?
La résiliation infra-annuelle de votre mutuelle santé est un processus simple et libéré de toute contrainte après un an d’engagement. Voici les étapes à suivre pour effectuer cette démarche sans tracas :
- Envoyer la demande de résiliation : vous n’avez pas besoin de justifier votre décision. La demande peut être envoyée par courrier (simple ou recommandé), par e-mail, ou directement via votre espace assuré sur le site de l’assureur ;
- Confirmation de la résiliation : après réception de votre demande, l’assureur a l’obligation de vous confirmer la date de fin effective de votre contrat, qui se fera 30 jours après réception de votre demande. Vous serez également informé de vos droits, notamment en ce qui concerne le remboursement de toute cotisation payée en trop.
Pour éviter toute interruption de votre couverture santé, pensez à souscrire à une nouvelle mutuelle avant de procéder à la résiliation de l’actuelle. Utilisez un comparateur de mutuelles pour évaluer et choisir l’offre la plus adaptée à vos besoins et à votre budget.