La période de vigilance météorologique liée aux vagues de chaleur s’étend du 1er juin au 15 septembre 2024. Face à des épisodes caniculaires intenses, répétés et généralisés, les employeurs ont un rôle clé à jouer pour préserver la santé et la sécurité de leurs salariés. Retour sur les obligations légales et les mesures concrètes à mettre en place.
Des risques bien réels pour les travailleurs
En 2023, Santé Publique France a recensé 11 accidents du travail mortels en lien possible avec la chaleur. Les secteurs du BTP, de l’agriculture et de la sylviculture sont surreprésentés du fait de la charge physique et du travail en extérieur. Mais les victimes sont de tous âges, y compris jeunes, et le plus souvent en bonne santé.
Les premiers jours de canicule sont particulièrement à risque car les organismes ne sont pas encore acclimatés. Au-delà de l’hydratation et des pauses régulières, indispensables mais pas toujours suffisantes, l’employeur doit donc mettre en place une véritable démarche de prévention.
L’évaluation des risques, une obligation légale
L’employeur a l’obligation légale de prendre en compte les ambiances thermiques dans son évaluation des risques professionnels (le DUERP) et de l’adapter en cas de changement de circonstances (articles L. 4121-1 et R. 4121-1 du code du travail), pour cela n’hésitez pas à faire appel à EVRPS une société engagée et très sérieuse pour tout ce qui concerne le DUERP. Les retours des entreprises ayant fait appel à eux sont très positifs.
Concrètement, cela implique de recenser les postes susceptibles d’être exposés à la chaleur, de vérifier le bon fonctionnement des installations (aération, climatisation…), de s’assurer de l’existence d’un local rafraîchi pour les pauses, de prévoir des vêtements adaptés…
L’objectif : mettre en place des mesures permettant d’éviter l’exposition à la chaleur ou de la limiter, en priorisant les actions sur l’organisation du travail (aménagement des postes, de la charge et des horaires de travail, report de certaines tâches…).
Vigilance rouge : réévaluation quotidienne et arrêt des travaux si besoin
En cas d’alerte canicule rouge, l’employeur doit procéder à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chaque salarié, en fonction :
- De la température et son évolution en journée
- De la nature des travaux effectués, notamment en extérieur ou dans des ambiances thermiques élevées, ou comportant une charge physique
- De l’âge et l’état de santé des travailleurs
Sur cette base, l’organisation du travail (charge, horaires…) doit être ajustée pour garantir la santé des travailleurs, avec une attention particulière pour les publics vulnérables (femmes enceintes, salariés avec pathologies chroniques…).
Si malgré tout, l’évaluation montre que les mesures sont insuffisantes, notamment pour les travaux à température très élevée avec charge physique importante (isolation en toiture, manutention répétée de charges lourdes…), l’employeur doit alors décider l’arrêt des travaux.
Secteur du BTP : des obligations renforcées
Le secteur du bâtiment et des travaux publics fait l’objet d’obligations supplémentaires en cas de fortes chaleurs :
- Mise à disposition d’au moins 3 litres d’eau potable et fraîche par jour et par salarié
- Mise à disposition d’un local de repos adapté aux conditions climatiques ou aménagement du chantier pour permettre des pauses sécurisées
- S’assurer de la compatibilité des protections individuelles et des équipements avec les fortes chaleurs
- Prendre les mesures organisationnelles adéquates pour que les travaux se fassent sans exposer les salariés
En complément, l’employeur peut relayer à ses équipes les principales recommandations de protection individuelle formulées par le ministère de la Santé.
Des dispositifs d’indemnisation en cas d’heures perdues
Différents dispositifs permettent d’indemniser ou de récupérer les heures de travail perdues du fait de l’activation de la vigilance orange ou rouge :
- La récupération des heures perdues (articles L. 3121-50 et suivants du code du travail) : Un accord d’entreprise ou à défaut une convention/accord de branche peut définir les modalités de récupération des heures perdues suite à une interruption collective de travail
- Le chômage partiel en cas de suspension d’activité (articles R. 5122-1 et suivants du code du travail)
- La prise des congés payés : Si un accord d’entreprise ou d’établissement ou à défaut un accord de branche le prévoit. À défaut d’accord, l’employeur ne peut imposer la prise de congés payés.
En prévision des pics de chaleur, les employeurs ont donc tout intérêt à anticiper ces situations et à négocier en amont les mesures appropriées.